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Le crédit à la consommation est un prêt accordé par une banque, un organisme spécialisé ou un quelconque établissement financier à un particulier. Ce prêt peut être octroyé directement ou par l’intermédiaire d’un marchand ou d’un revendeur de produits de consommation. Ce financement qui est d’un montant maximum de 75 000 € servira à couvrir les dépenses privées du particulier. En d’autres termes, il ne peut pas servir à subvenir aux besoins d’une activité professionnelle.

Pour ainsi dire, le crédit à la consommation s’utilise pour l’achat d’équipements pour la maison, de voiture, ou pour réaliser des projets de rénovation ou de construction immobilière. D’emblée, précisons que le crédit à la consommation s’accompagne d’une contrepartie. En effet, l’emprunteur doit s’engager à rembourser sur une période précise en plusieurs fois la somme qui lui a été accordée.

Crédit à la consommation : l’exécution du contrat

Dans l’exécution du contrat du crédit, il faut distinguer le principe du remboursement anticipé et celui des incidents de paiement.

Guides du crédit consommation

– Avantages du crédit conso

Le remboursement anticipé

L’emprunteur est autorisé à rembourser par anticipation une partie ou la totalité du prêt qu’il a contracté, si et seulement si, cela est explicitement mentionné dans son contrat.
Il est à noter que l’organisme prêteur peut refuser le remboursement partiel dans le cas où le montant est égal ou inférieur au triple de la prochaine échéance.
Dans le cas où le remboursement partiel surpasserait les 10.000 €, une indemnité peut être redue. Toutefois, cette indemnité plafonne à 1 % du montant ou bien à 0.5 %, mais à la condition qu’il ne reste plus ou moins un an avant que le contrat ne prenne fin.
L’ensemble des intérêts qu’aurait dû payer l’emprunteur s’il avait poursuivi le contrat jusqu’au bout peut aussi être considéré comme plafond par l’organisme prêteur. Notons que l’indemnité ne peut être considéré s’il est question d’un remboursement d’un prêt renouvelable ou d’un découvert.

Les incidents de paiement

Si l’emprunteur se retrouve face à des difficultés financières causées par la perte d’un emploi, une maladie ou un accident de trail, il peut demander auprès d’un juge d’instance que ses mensualités soient échelonnées ou que ses intérêts soient provisoirement allégés.
Si les échéances que l’emprunteur n’a pas parvenu à payer sont de trois fois supérieures à la dernière échéance due, ou bien si les impayés ne sont pas régularisés dans un délai de trois mois, l’incident de paiement est qualifié de « caractérisé »
Si l’organisme prêteur décide d’intenter une action en justice, les délais sont suspendus. Un mois après avoir été notifié par l’emprunteur, le problème de paiement est reporté puis inscrit dans le fichier de la Banque de France, le fichier national des incidents de paiement(FNIP). Il y sera conservé pendant 5 ans.

Le cadre juridique se rapportant au crédit à la consommation

L’organisme prêteur possède également une part de responsabilité dans le crédit à la consommation.

L’obligation d’information : un principe fondamental du crédit à la consommation

Le code du crédit à la consommation exige que les consommateurs soient correctement informés sur le prêt auquel ils aspirent. Ainsi, ils pourront pleinement mesurer la portée de leurs engagements et prendre la meilleure décision possible. Tout prêteur qui aura volontairement omis de transmettre des informations alors que l’emprunteur a consenti au prêt est passible de sanction.

Zoom sur la publicité du produit

La loi exige que toutes les informations sur les offres de crédit à la consommation soient affichées. La publicité du produit doit clairement mentionner :

  • Sa nature
  • Sa durée
  • Son TAEG. Cette information doit être bien visible.
  • Le coût de l’opération. Cette partie doit être accompagnée d’un exemple chiffré.
  • Le nombre d’échéances.
  • Le montant de chaque échéance.

En revanche, la publicité ne doit jamais promettre que la situation financière de l’emprunteur sera amélioré. Elle ne doit pas non plus faire mention de cadeaux en échange d’une souscription d’un crédit.

L’information préalable

Bien avant de communiquer une offre de crédit à un particulier, l’organisme prêteur doit lui soumettre une fiche pratique détaillée qu’il devra remplir. Si le crédit est d’un montant supérieur à 3000 €, le prêteur peut exiger des documents justificatifs.
L’emprunteur doit donc procurer des explications personnalisées et détaillées.
Ces nombreuses précautions sont prises dans le but de mieux cerner les besoins du particulier. Cela permettra à l’organisme prêteur de mieux analyser sa situation et dont de lui proposer des solutions personnalisées. Dans le cas où le crédit est d’un montant équivalent ou supérieur à 1000 € et qu’il est directement proposé auprès d’un commerce, l’organisme prêteur doit systématiquement proposer un prêt amortissable au particulier. Toutefois, l’organisme prêteur doit toujours vérifier la solvabilité de l’emprunteur, sur la base du FNIP ou des documents.
Si le contrat est encore en cours, l’organisme prêteur est tenu d’informer au préalable l’emprunteur.

L’offre préalable

Toute offre préalable doit être présentée d’une manière claire et nette aux emprunteurs. Elle doit lui être remise en deux ou trois exemplaires en cas de caution.
L’offre préalable doit rester valide pendant 15 jours à compter de sa date d’émission pour donner à l’emprunteur le temps nécessaire pour réfléchir.
L’article L.311-10 du Code de la consommation mentionne explicitement que cette offre doit clairement contenir les identités des différentes parties en cause, ainsi que les éventuelles cautions. Aussi, elle doit contenir les caractéristiques du bien financé pour le cas d’un prêt affecté. Doivent également figurer dans cette offre :

  • La nature et l’objet
  • Le montant et le coût total de l’offre
  • Le TAEG
  • La date et les conditions de mise à disposition des fonds

Une offre préalable est toujours accompagnée d’un échéancier des échéances. C’est cet échéancier qui détaille les parts du capital et des intérêts.
Il arrive que certaines banques exigent une assurance emprunteur. Dans ce cas, ladite banque doit annexer à l’offre préalable une notice dans laquelle elle expose son offre de groupe. La notice doit contenir les coordonnés de l’assureur, les taux, les conditions générales d’emprunt, les modalités de mise en œuvre, les risques couverts ainsi que les exclusions.
L’offre préalable doit aussi offrir au client la possibilité de choisir un contrat individuel auprès d’un assureur de son choix, mais à condition de que les garanties proposées soient similaires à celles qui sont proposées par la banque.
Pour finir, la loi exige que le prêteur mentionne sur l’offre préalable un délai de rétractation de 7 jours, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect des clauses du contrat. Il faut également que le droit pour l’emprunteur d’accéder aux informations du document figure sur le document.

La protection du consommateur

Pour protéger le consommateur et lui offrir la chance de choisir le crédit qui répond le mieux à ses besoins et à sa situation, le Code à la consommation impose un certain nombre de règles de forme et de conclusion du contrat. Les dispositions de la loi Lagarde renforcent cette protection depuis le 1er mai 2011. Ces mesures sont :

  • Procuration de la fiche d’information standardisée concernant le crédit et l’assurance
  • Estimation de la solvabilité de l’emprunteur avant l’émission de l’offre préalable
  • Période de réflexion de 15 jours à dater de l’émission de l’offre préalable
  • Délai de rétractation de 7 jours après accord et signature du contrat
  • Modalités de remboursement par anticipation

L’organisme prêteur qui ne se conforme pas à ses règles ou qui ne respecte pas les obligations d’information se verra confisquer son droit aux intérêts.
En plus de ne pas récupérer son capital, l’organisme prêteur risque également des sanctions pénales. Il tient de rappeler que ces mesures concernent tous les crédits d’un montant maximum de 75 000 €. Elles excluent les crédits gratuits d’une durée de 3 mois, les crédits de moins de 200 €, les crédits professionnels et les crédits d’un montant supérieur à 75 000 €.

Le recouvrement du crédit à la consommation

L’organisme prêteur est autorisé à réclamer une indemnité à son débiteur en cas d’impayés.
Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • La solde immédiate du capital restant dû
    Si l’organisme prêteur demande que le capital restant dû soit immédiatement soldé, le montant de l’indemnité ne peut pas surpasser les 8 % des échéances échues.
  • Le report des échéances à échoir

Dans le cas où les échéances à échoir sont reportées, il est autorisé à demander une indemnité complémentaire équivalente à 4 % des échéances reportées.
Par ailleurs, l’organisme prêteur peut saisir un tribunal d’instance pour exiger un paiement pour les deux situations suivantes :
1. Pour le crédit classique : premier incident de paiement non-régularité, non-paiement des montants dus, ou en fin de contrat, ou bien en cas de résiliation.
2. Pour le crédit renouvelable : non-régularisation d’un dépassement du montant total ou bien la non-régularisation d’un surplus après 90 jours.




Crédit renouvelable
Prêt personnel
Simulation crédit auto
Crédit moto
Prêt étudiant
Prêt travaux

Quels sont les différents types de crédit à la consommation ?

Les particuliers ont droit à différents types de crédit à la consommation dont les plus populaires sont :

Le prêt personnel

Le prêt personnel est la forme la plus classique du crédit à la consommation. Il est accordé à un particulier pour l’aider à financer certains de ses besoins. Les fonds lui sont versés en une seule fois sur son compte bancaire, et il les rembourse mensuellement. Bien sûr, ce prêt est assorti d’intérêts. Le prêt personnel est un crédit à court terme et à taux fixe pendant toute la durée du contrat.

Le crédit affecté

Le crédit affecté est un crédit à la consommation destiné à l’achat d’un service déterminé, à l’exemple d’une voiture, d’un équipement électroménager, d’un équipement de cuisine, d’un voyage et bien d’autres encore.
La somme d’argent remise à l’usager ne peut pas être utilisée pour un autre but que celui pour lequel elle a été demandée. De toute façon, ce crédit est souscrit à l’endroit où il récupère ses achats. Le cas le plus courant est le concessionnaire automobile.
À défaut, le fond est proposé par un établissement de crédit qui collabore avec le vendeur. Puisqu’il s’agit d’une opération commerciale unique, les deux contrats impliqués deviennent interdépendants. En d’autres termes, l’un ne peut exister sans l’autre. Ce crédit est avantageux et plus sécuritaire pour l’usager.
Si le prêt est refusé, l’achat ne peut avoir lieu, sauf si le mode de paiement change pour le comptant. Dans la pratique, aucune transaction ne peut être conclue tant que le crédit n’est pas obtenu.
Il tient de préciser que le remboursement du crédit ne peut se faire qu’après la réception des biens par l’emprunteur, ou bien après l’exécution des prestations des services. La livraison d’un bien défectueux ou la non-livraison par le prestataire entraîne l’annulation du contrat de prêt. Dans le même schéma, la vente est annulée si l’emprunteur renonce à son prêt durant le délai légal de rétractation. Un litige en cours de contrat peut également conduire à la suspension du remboursement. Dans ce cas, si le prêt est résilié, la vente est annulée.

Le crédit non affecté

À la différence du crédit affecté, le crédit non affecté n’a pas de destination précise. Le particulier est libre d’utiliser le crédit comme bon lui semble. Il n’a aucun compte à rendre à l’organisme prêteur. Ce type de prêt est plus facile à obtenir, mais son taux d’intérêt est généralement plus élevé. Le crédit non affecté le plus populaire est le crédit renouvelable. Anciennement connu sous l’appellation de crédit revolving, le crédit renouvelable est en fait une réserve d’argent que l’utilisateur peut utiliser en totalité ou partiellement au gré de ses besoins.
Comme le crédit renouvelable est plus facile à obtenir, il arrive que certains usagers dépensent au-delà de leurs moyens. C’est cette forme de crédit qui est à l’origine des surendettements de certains consommateurs.

La LOA

La LOA ou location avec option d’achat est utilisée pour financer l’achat d’un véhicule, d’un équipement informatique ou d’un bateau. Ce crédit est également connu sous le nom de leasing ou crédit-bail.
En principe, c’est l’établissement financier qui achète le bien et le loue à l’emprunteur. En contrepartie, celui-ci doit s’acquitter d’un loyer fixe mensuel. À la fin du contrat, l’emprunteur devient le propriétaire du bien, après avoir réglé la valeur résiduelle pendant l’accord.

Le découvert bancaire

Une banque ou un établissement financier peut accepter un découvert sur le compte courant d’un client. Ce montant d’argent est assimilé à un crédit à la consommation, mais qui est limité dans la durée.

Le crédit gratuit

Certains commerces permettent à leurs clients de régler un achat en plusieurs fois sans aucuns frais. C’est ce que l’on appelle le crédit gratuit. En réalité, ce crédit n’est pas totalement gratuit, car c’est le commerçant lui-même qui prend en charge les intérêts. La loi exige que ce crédit à taux zéro soit signé pour plus de trois mois et qu’il soit inclus dans la catégorie des crédits à la consommation. En bref, il doit être accompagné d’une obligation d’information et d’un délai de rétractation de 14 jours.

Où souscrire un crédit à la consommation ?

En ce qui concerne le crédit à la consommation, les prêts personnels non affectés sont proposés par les grandes enseignes bancaires. Quant aux prêts affectés et au crédit renouvelable, ils sont accordés par les établissements spécialisés (les filiales des banques). Ces organismes, qui sont rassemblés dans des associations professionnelles sont placés sous l’autorité des banques.
Outre ces établissements bancaires, d’autres catégories d’établissements peuvent également procurer des crédits affectés ou renouvelables. Il s’agit des concessionnaires automobiles, les boutiques de grande distribution ou les entreprises de vente par correspondance.

Ce qu’il faut savoir sur le crédit sans justificatif

Certains organismes prêteurs mettent à la disposition des particuliers un prêt particulier appelé crédit consommation sans justificatif. À la différence du crédit à la consommation classique, le montant plafond de ce prêt n’est pas de 75 000 €. En réalité, il ne dépasse pas les 21 000 €. Pour ce qui est de la période de remboursement, il va de 5 à 7 ans.

Qu’est-ce que le rachat de crédit à la consommation ?

Il y a quelques années, le taux d’intérêt des crédits à la consommation était très élevé. Pour obtenir les conditions attractives telles que nous les connaissons actuellement, les emprunteurs misent sur le rachat de crédit. Pour capter le maximum de clientèle, les établissements financiers sont nombreux à proposer cette offre, avec des taux relativement attrayants.
Le rachat de crédit est une offre qui consiste à regrouper plusieurs emprunts et de négocier un seul taux pour le nouveau contrat. Les particuliers qui bénéficient de cette offre voient également la durée de leur remboursement être allongée. Les personnes qui souhaitent en finir rapidement avec leur dette préfèrent conserver leurs échéances.

Que signifie l’assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?

Contrairement au crédit immobilier, l’assurance n’est pas obligatoire pour le crédit à la consommation. Cependant, afin de prévenir les risques de défaillance de son débiteur, l’organisme prêteur propose souvent un contrat qui couvre le décès, le chômage, l’incapacité à l’emploi ou l’invalidité. En cas d’accident, c’est l’assureur qui assure le relai. Il aura à régler la totalité du capital encore échu, mais dans la majorité des cas, il ne prend en compte que temporairement les échéances.