À mesure que la taxe foncière grimpe dans plusieurs localités cette année, quelques chanceux pourront éviter cet impôt. Comment? Alors que 2023 a vu une hausse notable de la taxe foncière dans diverses communes, il est possible, en étant bien informé sur ses droits, de s'y soustraire totalement. Quatre principales circonstances permettent d'alléger ou d'annuler cette taxe.

 

  1. Exemptions Basées sur le Profil Personnel
  • Bénéficiaires de l'ASI et de l'ASPA : Si vous percevez l'ASI ou l'ASPA, vous jouissez d'une exonération totale et permanente de la taxe foncière. Une aide précieuse pour les personnes touchées par ces situations.
  • Exemptions liées à l'âge et au handicap : Les individus âgés de plus de 75 ans et ceux qui touchent l'AAH peuvent jouir d'une exonération si leur RFR est en dessous de 11.885 euros (avec des suppléments par demi-part fiscale). Si vous êtes entre 65 et 75 ans avec ces critères de revenus, une réduction de 100 euros vous est accordée. Cette exonération est permanente tant que les conditions sont remplies.
  • Plafonnement de la taxe foncière : Si vous respectez certaines conditions de revenus et n'êtes pas soumis à l'IFI, un plafonnement est possible, garantissant que votre taxe ne dépasse pas 50% de vos revenus. Cette disposition s'applique chaque année tant que les conditions sont satisfaites.


2. Remises pour Investissements dans le Neuf

  • Exonération de deux ans : Investir dans l’immobilier neuf vous offre une exonération complète de la taxe foncière pour les deux premières années suivant l’achèvement du bien.
  • Processus de demande : N’oubliez pas le formulaire H1, à envoyer sous 90 jours après la fin des travaux pour activer cette exonération de deux ans.

3. Réductions liées à la Rénovation Énergétique

  • Villes participantes : Plusieurs villes françaises, dont Caen, Nantes, Roubaix, Paris, et Chambéry, encouragent la rénovation énergétique en offrant des exonérations fiscales. Cette initiative vise à favoriser des habitations plus éco-responsables.
  • Conditions à remplir : Pour être éligible, il est nécessaire d’investir plus de 10.000 euros en travaux énergétiques durant l’année précédant l’exemption ou bien d’avoir dépensé plus de 15.000 euros au cours des trois dernières années. De plus, ces travaux doivent concerner un logement construit avant le 1er janvier 1989 et répondre à une liste précise d’améliorations énergétiques.
  • Vérification des calculs : La valeur locative cadastrale, sur laquelle est basée la taxe foncière, peut parfois contenir des erreurs. Ces inexactitudes peuvent entraîner une surévaluation de votre taxe. En détectant ces erreurs, vous pourriez réaliser d’importantes économies.
  • Faire appel à un expert : Si le processus vous semble complexe ou si vous n’êtes pas sûr de votre évaluation, il peut être judicieux de solliciter l’aide d’un expert. Celui-ci pourra examiner votre taxe foncière et vous conseiller sur les démarches à suivre.