Usufruit

Ce terme désigne le droit d’utiliser un bien immobilier et d’en percevoir des revenus sans être son propriétaire. Il s’agit du droit complémentaire de la nue-propriété. Pour information, la pleine propriété consiste notamment de l’usufruit et de la nu-propriété. Alors, l’usufruitier peut jouir des “fruits” d’un bien immobilier. Pourtant, il n’a pas le droit de vendre, donner ou détruire ce bien. Le droit de l’usufruit peut être obtenu grâce à un rachat de crédit immobilier soit après une donation ou un héritage. L’usufruit peut être consenti à vie ou pour une période déterminée. Il prend fin automatiquement en cas de décès de l’usufruitier, à l’expiration du délais fixé, suite à l’achat de la nue-propriété ou à la non-utilisation du droit pendant 30 ans.